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Pourquoi et comment refuser gazpar à rennes ?

GRDF a récemment mis en service de nouveaux compteurs intelligents communicants. Seulement, tout comme les compteurs Linky, ils ne font pas vraiment l'unanimité tant les réticences à leur égard sont de plus en plus grandes. Toutefois, même si un client veut refuser le branchement de Gazpar à Rennes, il ne pourra légalement pas s'y opposer parce que toute l'installation gazière de son logement appartient au gestionnaire du réseau de gaz.

refuser gazpar a rennes

Quelles sont les raisons pouvant justifier le refus de Gazpar à Rennes ?

Pour ce qui est de l'utilité des compteurs Gazpar, il faut dire que pour GRDF, le gestionnaire de réseau, ils sont fort indispensables. Pour les 11 millions d'abonnés, la chose est moins évidente en raison du débat sur les ondes. Voici quelques raisons qui pourraient vous inciter à refuser l'installation de Gazpar que vous habitiez à Rennes ou ailleurs en France.

Les risques liés à la sécurité des données personnelles

Il est évident que les entreprises opérant dans le secteur du gaz, autant que les autorités, n'ont pas attendu l'aval de leurs clients avant de procéder à l'installation de ces compteurs, sachant que leur fonctionnement repose sur la collecte, l'enregistrement et la transmission des données personnelles desdits clients. Et même lorsque des discussions sur le sujet ont lieu et que des garanties sont données, il n'est pas toujours sûr que les clauses définies dans le contrat avec la compagnie soient respectées. Il suffirait par exemple qu'il y ait une situation de crise pour que toutes les données enregistrées par les compteurs Gazpar soit immédiatement transmises à la police pour exploitation. Les mesures prises et à l'instauration de l'état d'urgence après les attentats du 13 novembre en France, n'ont pas toujours visé des terroristes, mais aussi de simples citoyens.

Les compteurs actuels ont une plus longue durée de vie

Il est vrai qu'il existe en France des millions de compteurs qui doivent être remplacés et que des promesses ont été faites de les retirer et de les recycler. Seulement, contrairement aux compteurs communicants comme Gazpar dont la durée de vie n'est que d'une vingtaine d'années (ce qui engendre des remplacements de compteurs répétitifs, contraignants, à de courtes échéances), ce retrait ne devrait normalement concerner que des appareils cassés ou arrivés en fin de vie, pas des compteurs en parfait état de marche et prévus pour durer plus de 50 ans.

Le débat autour des effets sur la santé

Les compteurs communicants Gazpar provoquent actuellement un débat autour de la dangerosité des ondes qu'ils émettent. En effet, certains affirment que les ondes électromagnétiques que produisent ces compteurs et qui traversent la maison auraient un impact significatif sur les cellules de notre organisme (et les enfants seraient les plus exposés). Il est vrai que les entreprises commerciales ne reconnaissent que très difficilement le fait que leurs produits peuvent avoir des effets négatifs sur la santé.

Il faut dire que pour ce qui est de Gazpar, cela tend encore à être démontré, quoique l'on sache déjà que les ondes que diffuse ce type de compteur sont de loin inférieures en intensité aux ondes des téléphones portables par exemple. Les autorités de leur côté essayent tant bien que mal de rassurer les populations de ce que les ondes restent en dessous des normes légales et ne constituent pas un danger pour leur santé.

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Quelles solutions pour le problème Gazpar ?

Le pouvoir des communes

Une des particularités du compteur Gazpar est qu'il envoie les données recueillies directement par ondes et non par câble. Ce qui justifie la raison pour laquelle les gestionnaires de réseau (GRDF) vont nécessairement avoir besoin de l'accord de la commune de Rennes pour installer un ou des répartiteurs sur certaines bâtisses de la ville, notamment, des antennes capables de relayer les données envoyées par les compteurs Gazpar. Les communes de France disposent donc, comme celle de Rennes, de la possibilité de bloquer ou de refuser toute installation d'équipements sur leur territoire de compétence.

Le droit pour la commune de Rennes de s'opposer à l'installation des compteurs Gazpar

Il faut savoir à ce niveau que les nombreuses raisons et plaintes invoquées par les clients ne peuvent justifier à elles seules le refus des compteurs communicants comme Gazpar. Ce pouvoir revient en fait aux communes qui ont les moyens légaux d'empêcher que de tels compteurs soient installés, afin de préserver leur patrimoine mais aussi leur population des dangers avérés ou non sur la santé ou relevant de la sécurisation des données personnelles.

Il faudrait donc que les élus locaux prennent conscience du pouvoir qui est le leur dans ce domaine. Ils sont accusés d'entretenir la langue de bois sur le sujet, comme le font les autorités et les sociétés gestionnaires de réseau. Si cette prise de conscience devient une réalité, il suffira qu'une commune refuse d'accorder cette autorisation pour que des entreprises telles que GRDF soient dans l'impossibilité d'opérer, car si on leur interdit de collecter des données, les compteurs Gazpar ne serviraient à rien, même installés.

Procédures possibles pour la saisine de la mairie de Rennes

Puisque seule la mairie peut légalement opposer une fin de non-recevoir à l'entreprise gestionnaire de réseau, il convient de relever la procédure de saisine des autorités municipales, ainsi que les documents à fournir dans le dossier de saisi.

Envoyer un courrier en LRAC

Tout résident de Rennes qui n'est pas d'accord avec le changement de son ancien compteur pour le nouveau compteur Gazpar peut s'y opposer. L'une des options dont il dispose serait d'adresser premièrement un courrier de refus en recommandé avec accusé de réception au siège social de GRDF. Ensuite, il faudra envoyer une copie de ce courrier de refus soit au maire de la commune de Rennes soit au Président de la communauté de communes, en fonction des compétences d'attribution. Ceci permet de faire appel à eux en tant qu'autorité compétentes en matière de protection des personnes et des biens, et de les solliciter plus tard si besoin en qualité de témoins.

Notifier une sommation de ne pas faire

Il est aussi possible de prendre attache avec un cabinet d'huissier (celui jugé compétent par le plaignant) pour signifier une sommation de ne pas faire.

Pour ce faire, les documents de la liste suivante sont à fournir :

  • Une lettre de mission
  • Une sommation de ne pas faire. Renseignez les informations à compléter
  • Une copie recto verso de votre pièce d'identité
  • Un chèque correspondant aux frais exigés par le cabinet
  • Une copie de la dernière facture de gaz.

De même, il faudra expédier une copie en LRAR de la sommation de ne pas faire au maire de la commune ou bien au Président de votre communauté de communes, en fonction de leurs compétences respectives. S'il est impossible de l'envoyer par la poste, il faudra se rendre soi-même à la mairie pour déposer la copie contre un reçu en bonne et due forme.

Pour ceux qui, toutefois n'ont pas de réticences concernant l'installation de Gazpar, voici une estimation des délais d'intervention :

  • Ouverture classique : 5 jours ouvrés
  • Ouverture express : 24 à 48 heures
  • Ouverture en urgence : sous 24 heures

Pour les tarifs d'installation du compteur Gazpar, il faudra compter 18,58 euro pour une ouverture classique, 59,61 euro pour une ouverture en express et 143,01 euro pour une ouverture en urgence.

A travers ce site, vous pourrez en savoir plus sur Gazpar.